Maintien de l'aide à l'embauche de jeunes alternants !

Une modification actée pour l'aide à l'embauche des apprentis !

Au 1^er janvier 2023, une nouvelle aide unique entrait en vigueur pour l’embauche d’un apprenti ou d’un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans.

La ministre du travail et de l’emploi, Mme Astrid Panosyan-Bouvet a annoncé qu’en 2025, le Gouvernement reconduira par décret, les aides exceptionnelles pour les employeurs embauchant des apprentis, et ce, quel que soit leur niveau de qualification.

Cette aide du Gouvernement répond à un triple objectif :

Favoriser l’embauche d’apprentis sur les niveaux bac ou inférieurs dans les plus petites entreprises,
Susciter l’engagement des entreprises en les soutenant dès la première année dans le projet de recrutement en alternance,
Simplifier le dispositif pour les jeunes et leurs employeurs.

Mise à jour du 24 février 2025

Courant janvier, l'OPEF vous informait du maintien de l'aide à l'embauche de jeunes alternants.

Cependant, le ministère du Travail et de l'Emploi indiquait supprimer le bénéfice de l’aide à un employeur embauchant un apprenti ayant déjà conclu avec ce même apprenti un précédent contrat.

Désormais, la nouvelle version du décret ajoute la mention "pour la même certification" à la condition de ne pas avoir bénéficié d’une aide à l’embauche d’apprentis au titre d’un contrat d’apprentissage précédemment conclu entre un même employeur et un même apprenti pour la même certification professionnelle.

Ainsi, cette modification soumise par l'U2P (dont l'OPEF est membre) s'inscrit dans une démarche qui initialement était de nature à fortement compliquer les poursuites de cursus pour les apprentis, et notamment pour les premiers niveaux de formation, à menacer la sécurisation de leurs parcours et leur recherche d’une entreprise d’accueil, tout en contraignant les plus petites entreprises, dans un contexte de tensions, à devoir chercher de nouveaux candidats.

Ce texte maintient également la distinction entre deux types d'aides :

l’aide unique,

l’aide exceptionnelle.

Consulter le décret du 22 février 2025

En synthèse :

Le montant de l’aide à l’embauche d’apprentis pour les employeurs et pour tous les niveaux de formation pour les contrats conclus à compter du 24.02.2025 et jusqu’au 31.12.2025 est de :

5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus ;
6 000 € si contrat conclue avec une personne reconnue travailleur handicapé, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Ces nouvelles aides remplacent l’aide unique qui bénéficiait aux seuls employeurs de moins de 250 salariés pour les niveaux Bac et infra depuis le 1^er janvier 2025 dernier.

Quid de cette aide ?

Le montant de l’aide (quel que soit le niveau du diplôme) sera de :

5 000 € pour l’embauche d’un apprenti au titre de la 1^ère année du contrat pour les entreprises de moins de 250 salariés
2 000 € pour les entreprises de taille supérieure (250 salariés et plus).

Cette aide sera attribuée sans autre condition pour les entreprises de moins 250 salariés.

L’aide sera maintenue à 6 000 € pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap.

L’aide sera versée comme actuellement uniquement pour la première année d’exécution du contrat.

Le montant total de l’aide sera proratisé si la durée du contrat est de moins d’un an, si le contrat est rompu au cours de la première année ou si l’exécution du contrat est suspendue au cours de la première année (en cas d’arrêt maladie ou de mobilité internationale par exemple) et que la rémunération mensuelle est égale à zéro.

Récapitulatif

La CGAD, dont l'OPEF est membre nous apporte quelques informations supplémentaires.

Comme nous vous l’avions annoncé en fin d’année, il est à noter que l’aide UNIQUE à l’apprentissage prévue par le code du travail ne disparait pas au 1^er janvier 2025.

Pour rappel, cette aide unique à l'apprentissage concernant les entreprises de moins de 250 salariés (pour le recrutement d’un apprenti préparant un titre ou diplôme jusqu'au niveau baccalauréat (ou bac+2 pour les Outre-mer)) n'a pas besoin d'un décret pour être applicable en 2025.

Seul son montant de 6000€ au 31.12.2024 peut être modifié par le décret à venir.

Concrètement, cela veut dire que dans l’attente de la publication du décret annoncé mi-janvier, l’aide à l’embauche d’apprentis d’un montant de 6 000 € reste applicable uniquement aux entreprises de moins de 250 salariés mais pour l’embauche d’apprentis préparant un titre ou diplôme de niveau Bac (ou bac+2 pour les Outre-mer) et pour les contrats signés après le 1er janvier 2025 et avant la parution du prochain décret.

Vous trouverez ci-joint un tableau récapitulatif des aides, réalisé par Centre Info.