Ai-je besoin d'un agrément sanitaire ?

Quid de l'agrément sanitaire en poissonnerie ?


La question de l'agrément sanitaire est régulièrement posée par nos adhérents dans le cadre de leurs activités.

Trois cas sont recensés pour définir ou non sa nécessité.

Cas N°1

Mes clients sont les consommateurs finaux, je n’ai pas besoin d’agrément sanitaire.

C’est le cas généralement des poissonneries pour lesquelles seule la déclaration d’activité (CERFA 13984) est obligatoire.
Ce formulaire est à renvoyer à la DDPP avant l’ouverture de l’établissement. Il est aussi obligatoire à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité.
Il s’agit d’une formalité administrative simple et rapide qui peut se faire en ligne. Le récépissé signé retourné par DDPP est à conserver.

Cas N°2

Mes clients sont principalement des consommateurs finaux, mais je travaille aussi de façon limitée en quantité et avec un ou plusieurs intermédiaires professionnels locaux, je n’ai pas besoin d’agrément sanitaire mais d’une dérogation à l’agrément sanitaire.

C’est le cas par exemple, d’un poissonnier qui fabrique des plats traiteurs pour ses clients consommateurs mais qu’il cède également en petite quantité à la boulangerie de la rue d’à côté qui veut élargir son offre déjeuner.
En effet, les commerces de détail comme les poissonneries peuvent bénéficier d’une dérogation à l’agrément. Pour cela, la quantité de denrées cédées à d’autres commerces de détail doit être limitée, la distance avec les établissements livrés ne doit pas excéder 80 km (sauf disposition contraire) et une déclaration (CERFA 13982) doit être adressée aux autorités compétentes.

Quantité maximale de la production pouvant être cédées aux clients professionnels :

NB : Les quantités maximales sont cumulables pour chaque catégorie de produits.

Ce formulaire est à renvoyer à la DDPP avant de travailler avec des clients professionnels. Il faut également le mettre à jour régulièrement (modifications des clients professionnels et/ou des quantités).
Il s’agit d’une formalité administrative simple et rapide qui peut se faire en ligne. Le récépissé signé retourné par DDPP est à conserver.

Cas N°3

Je travaille avec un ou plusieurs intermédiaires professionnels à qui je cède plus que la quantité maximale autorisée dans le cadre de la dérogation et/ou au moins un intermédiaire professionnel se situe à plus de 80 km de mon établissement, j’ai besoin d’un agrément sanitaire.

Dans ce cas, il est conseillé de se rapprocher d’un expert en hygiène et qualité alimentaire pour rédiger le dossier d’agrément et être accompagné dans l’obtention de l’agrément.
Sans être impossible, l’agrément sanitaire nécessite un réel investissement en temps et en moyen qu’il faut bien anticiper.

Une interrogation ?

Pour toutes demandes complémentaires : contact@poissonniers.com

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