MAPA

La MAPA, une protection juridique pour les adhérents qui la demandent

Les adhérents de l’OPEF peuvent nous solliciter pour mobiliser la protection juridique avec notre partenaire la MAPA. Cette option, à sélectionner lors de votre adhésion ou de son renouvellement, vous permet de bénéficier d’un certain nombre de services.

L’OPEF propose à tous les adhérents de l’UNPF et du SPEF de souscrire à un service de protection juridique auprès de la MAPA.

N’hésitez-pas, souscrivez !

Son rôle

Assistance d’un service juridique spécialisé en cas de préjudice du fait d’un tiers ou en cas de réclamation que vous estimez injustifié (sous réserve d’une demande d’indemnisation ou le paiement d’une dette d’au moins 706€) ;
Remboursement des honoraires d’avocats ou frais de justice en cas de procès.

Les événements garantis

Dans le cas où le litige vous opposerait à :

Un client (créance impayée) ;
Un fournisseur de marchandises (erreur de facturation, non-respect de livraison, refus de vente, etc.) ;
Un vendeur de matériel (vice caché…) ;
Votre propriétaire (entretien de l’immeuble, loyer, bail…) ;
Vos voisins (trouble, mitoyenneté…) ;
À l’administration (y compris l’administration fiscale), les services publics, les collectivités locales, la Sécurité Sociale ;
Une banque, un organisme de leasing ;
L’un de vos employés, etc.

ATTENTION

Sont exclus de la garantie, entre autres :

Les litiges de la vie privée ;
Ceux liés à la détention de parts sociales ou de valeurs mobilières ;
Les conflits entre associés ;
Les litiges entre adhérents bénéficiaires de la garantie ;
Les litiges liés à une faute intentionnelle ou tromperie, etc.

Attention, la garantie accordée ne vise que la prise en charge des frais nécessités par l’exercice de la défense ou du recours, en aucun cas celle des indemnités ou amendes !

Les montants assurés

Les frais de justice et honoraires de l’avocat, pour défendre les intérêts de l’adhérent, sont pris en charge dans la limite des plafonds et montants garantis mentionnés au contrat. La liste des plafonds de remboursement sera fournie sur demande des adhérents pour les exemples suivants :

Appel ;
Cassation, conseil d’État ;
Assistance devant commission administrative ;
Conseil de prud’hommes ;
Tribunal de commerce
Tribunal administratif ;
Tribunal ou chambre de proximité ;
Tribunal judiciaire, etc.

Une interrogation ?

Adhérents, pour toutes informations complémentaires : contact@poissonniers.com