La réglementation
Concernant les produits préemballés : moules, crevettes, etc., la circulaire du 2 novembre 1977, relative aux modalités du contrôle des préemballages de produits à teneur en eaux variable, fixe la position de l’administration sur le contrôle des quantités nominales de ce type de marchandises.
Extraits du texte
La présente circulaire concerne les produits préemballés à contenu nominal constant dont la masse peut varier (diminuer ou augmenter) à la suite de leur conditionnement, en raison de l’évolution de leur teneur en eau.
Cette évolution peut être telle que, dans les conditions habituelles de leur commercialisation, la valeur du contenu net ne corresponde plus, en moyenne, à la quantité nominale indiquée dans l’étiquetage.
De tels produits, indépendamment de la détermination de la teneur en eau au titre de leur qualité, doivent être conditionnés de telle façon que les préemballages réalisés satisfassent, au moins jusqu'au moment de leur première mise sur le marché, aux critères de contrôle définis dans la circulaire interministérielle du 4 mai 1973, relative aux modalités du contrôle statistique de la masse ou du volume des préemballages à quantité nominale constante...
Responsabilité des « pré-emballeurs »
En ce qui concerne les denrées soumises à dessication, le poids étiqueté doit être conforme au poids mise en oeuvre lors du conditionnement et de leur première mise sur le marché. Lorsqu’un déficit est constaté au stade de la commercialisation, les contrôles de la DGCCRF remontent au stade du conditionneur afin de vérifier le respect des critères d’acceptation du lot.
Extrait :
Toutefois, pour permettre la commercialisation de préemballages dont la quantité annoncée corresponde, en moyenne, au contenu "finalement" distribué, il sera conseillé aux « préemballeurs », responsables du mesurage, du contrôle et le l'étiquetage de ces marchandises, de prendre certaines précautions dans le but de compenser les pertes de masse prévisibles dues au phénomène de dessiccation… »
Cas d'une perte d'humidité (dessiccation)
Au moment de leur première mise sur le marché, les lots doivent satisfaire aux critères de contrôle métrologique, en particulier leur masse moyenne ne doit pas être inférieure à la quantité nominale, quel que soit le taux d'humidité.
Cependant, le phénomène de dessiccation n'étant pas rigoureusement maitrisé par le conditionneur, il y e lieu, à l'occasion des centrales au niveau de la distribution au chez les grossistes, de prendre certaines précautions dans l'interprétation des résultats.
Ainsi, lorsqu'un déficit est constaté au stade de la commercialisation sauf cas particulier, les contrôles se poursuivent chez le préemballeur.
À ce niveau, si les critères d'acceptation ne sont pas respectés, une infraction doit être relevée, - les centrales exercés au stade du détail venant confirmer le défaut de poids constaté au moment du conditionnement ou sur les stocks détenus… »
Cas d'une reprise d'humidité
En raison d'une reprise de poids prévisible, le conditionneur, au moment du préemballage, n'est pas admis à pratiquer le sous-dosage-du produit qu'il conditionne de telle manière qu'après un temps de stockage, le poids net corresponde à la quantité nominale annoncée dans l'étiquetage…
