Facturation électronique

Facturation électronique, mieux comprendre les nouvelles obligations à venir

Quelle que soit sa taille, votre entreprise sera prochainement concernée par la généralisation de la facturation électronique. Une nouvelle contrainte pour les poissonniers qui doivent se préparer à mieux comprendre cette obligation.

La facturation électronique devient obligatoire à compter du 1^er juillet 2024, selon un calendrier progressif élaboré en fonction de la taille de votre entreprise.

Attention

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, les entreprises – les artisans poissonniers écaillers sont donc concernés – sont tenues
d’envoyer leurs factures à destination du secteur public en format électronique. Les prochaines étapes concerneront l’ensemble des secteurs.

Le calendrier

À compter du 1^er juillet 2024, toutes les entreprises seront tenues - quelle que soit leur taille – d’accepter les factures électroniques qui leur seront adressées ;
À compter du 1^er juillet 2024 les grandes entreprises seront tenues d’émettre leurs factures uniquement sous forme de factures électroniques ;
À compter du 1^er janvier 2025, l’obligation d’émission des factures électroniques entrera en vigueur pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
À compter du 1^er janvier 2026, l’obligation d’émission entrera en vigueur pour les PME/TPE et les microentreprises.

La réception d’une facture

Dès le 1^er juillet 2024, toutes les entreprises devront :

Accepter la réception des factures électroniques de leurs fournisseurs ;
Être en mesure de les intégrer dans leur système de comptabilité ou de gestion commerciale.

Il ne sera donc plus possible de demander à vos fournisseurs des factures au format papier ou en PDF simple.

L’émission d’une facture

À partir du 1^er juillet 2024 pour les plus grandes, et progressivement jusqu’en janvier 2026 pour les autres, toutes les entreprises devront :

Disposer de la capacité d’émettre des factures électroniques dans les formats conformes ;
Pouvoir les transmettre automatiquement vers leurs clients à travers une plateforme qu’elles auront librement choisie.

Une facture électronique n’est pas une simple facture transmise par mail ! Mais une facture qui devra être déposée sur une plateforme dédiée et suivie par l’Administration fiscale.

Les moyens mis à disposition

Pour s’acquitter de vos obligations, vous pourrez librement choisir de recourir :

Soit à une plateforme de dématérialisation dite « partenaire » de l’administration ;
Soit au portail public de facturation qui s’appuiera sur la plateforme Chorus Pro (qui assure déjà depuis 2017 l’échange dématérialisé des factures pour les transactions avec le secteur public).

Mieux comprendre ces obligations

Afin d’éviter les sanctions financières en cas de non-respect par l’entreprise de ces nouvelles obligations, des formations ou événements d’information seront mis à votre disposition.

L’OPEF vous informera régulièrement des modalités de mise en oeuvre afin de pouvoir vous préparer !

Attention

Le montant des amendes en cas de non-respect pourrait aller de :

15 € par facture ne respectant pas le formalisme ;
250 € pour la non-transmission des données à l’administration ;
sans que les totaux de ces amendes appliquées au titre d’une même année civile puissent être supérieurs à 15 000 €.

Sur ces points, la CGAD, dont l’OPEF est adhérente, a lancé une alerte visant à réduire ces sanctions pour les petites entreprises.

Une interrogation ?

Écrivez-nous : contact@poissonniers.com