Règles applicables à la durée de conservation des documents de traçabilité et relevés de températures

Règles applicables à la durée de conservation des documents de traçabilité et relevés de température

Le CRITT agro-alimentaire de La Rochelle, dont l’OPEF est adhérente, est une source d’informations techniques indispensable pour répondre aux questions de nos adhérents. Pour ce qui est de la demande de conservation des documents de traçabilité et des relevés de températures, il nous apporte quelques éléments de réponses.

Le CRITT relève qu’il n’existe aucun texte réglementaire spécifique mentionnant des durées précises de conservation de ces documents. Pour autant, ils doivent permettre de retracer l’ensemble de la chaine de distribution, la traçabilité étant prévue dans le paquet hygiène européen et doivent être fourni sur demande des autorités en cas de contrôle.
Aussi, quelle règle adopter ?

NOTE TECHNIQUE

La note de synthèse du 06/11/2014 concerne les exigences applicables aux produits de la mer et de l’aquaculture en matière de traçabilité, dans le cadre du règlement (CE) n° 1224/2009 (article 58) et publiée au BO du MEDDE-MLE-TR n°2014/21 du 25 novembre 2024, instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche.

Résumé

La traçabilité des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture participe d’une logique de résultat. L’adoption par les opérateurs économiques de la solution mise en place par l’administration n’est donc pas obligatoire.

Les services contribuant aux contrôles dans la filière des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture pourront s’y appuyer afin de contrôler de manière har-monisée les obligations de traçabilité, quels que soient les dispositifs mis en place par les opérateurs.

Les opérateurs pourront également s’y référer afin de clarifier les exigences de traçabilité du règlement contrôle, sans préjudice des dispositions introduites par d’autres réglementations en matière sanitaire ou d’information du consommateur ni des notes et instructions produites par les administrations concourant à la mise en place de ce dispositif.

RESPONSABILITÉ DES OPÉRATEURS

Au point 6-A de la note, sont indiquées les responsabilités des opérateurs à chaque étape de la chaîne de la filière pêche et l’information :

RESPONSABILITÉ DES OPÉRATEURS À CHAQUE ÉTAPE DE LA CHAÎNE

Délivrance de l’information
Les informations sur le lot d’origine doivent être disponibles à tous les stades de la production, de la transformation et de la distribution de telle sorte que les autorités compétentes des États membres y aient accès à tout moment.
Afin de permettre une réaction rapide en cas d’inspection, le règlement contrôle requiert la fourniture des dites informations immédiatement. Le délai autorisé pour l’obtention des informations sur les lots d’origine sera, dans un premier temps, de 24 heures maximum après la demande du contrôleur. Dans l’attente des informations demandées, les produits contrôlés pourront être appréhendés ou consignés par les agents de contrôle.

DURÉE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS

Dans son point 6-B, il est préconisé de conserver les documents pendant 5 ans :

Conservation de l’information

L’information sur la traçabilité pourra être conservée, à titre indicatif, pen-dant 5 ans (norme générale pour les produits sans durée de vie spécifiée).

Attention

Une note de la DGAL apportait des précisions sur le sujet avec une durée d’archivage requise de :

5 ans : pour les produits dont la durée de conservation n’est pas fixée ;
DLUO + 6 mois : pour les produits à DLUO supérieure à 5 ans ;
Date de fabrication ou de livraison
+ 6 mois : pour les produits très périssables dont la DLC est inférieure à 3 mois ou sans DLC spécifiée.

Cette note a depuis été abrogée !

Concernant les températures

Les règles de conservation qui viennent d’être précisées s’appliquent également aux relevés de températures.

Une interrogation ?

Pour toutes demandes complémentaires : contact@poissonniers.com