Certification pour la commercialisation de produits bios

Certification pour la commercialisation de produits bio

Depuis 2005, les opérateurs, grossistes ou distributeurs (sans compter les négociants ou les stockeurs) de produits biologiques, ont l’obligation de notification et de certification. Toutefois, deux exemptions touchent les distributeurs. Point d’info.

L’exemption de certification voire de notification concerne les distributeurs qui ne produisent pas, ne préparent pas, n’entreposent pas ailleurs qu’au point de vente, ou qu’ils n’importent pas ces produits d’un pays tiers ou qu’ils sous-traitent ces activités à un autre opérateur.

Exemption totale de notification et de contrôle

Cela concerne uniquement les distributeurs qui revendent directement des produits biologiques préemballés au consommateur final ou à l’utilisateur final, et qui les stockent uniquement sur le lieu de vente.

Dispositions de l’article 34.2 du RUE n°2018/848.

Attention

On entend par produit préemballé, tout produit déjà conditionné avant sa présentation à la vente. Que l’emballage le recouvre entièrement ou seulement partiellement. La seule condition consiste à ce que le contenu ne puisse être modifié.
Par exemple : une étiquette jouant le rôle d’emballage, dans la mesure où elle est inviolable, permet de considérer le produit comme préemballé. En revanche, un stick ou un marquage au laser, une étiquette, affichette, substituables, ne permettra de considérer le produit comme préemballé.

Exemption de certification pour la revente en vrac

En France, les distributeurs qui revendent directement des produits biologiques en vrac, au consommateur final et qui stockent sur le lieu de vente, sont dispensés de certification à condition de ne pas dépasser un chiffre d’affaires annuel de 20 000 € HT sur les produits non emballés.

ATTENTION

Ces opérateurs sont toutefois tenus de notifier leur activité auprès de l’Agence Bio.

Cette exemption ne s’applique pas aux ventes en vrac à destination d’un utilisateur autre que le consommateur final.

Il n’existe aucune dispense pour la vente en ligne. Vous devrez notifier et certifier votre activité dès lors que vous vendez en ligne des produits biologiques que ce soit en vrac ou emballés.

Comment se notifier et se certifier ?

En premier lieu, vous devez choisir un organisme certificateur agréé par l’INAO (liste disponible sur le site de l’Agence Bio : www.agencebio.org), en demandant un ou plusieurs devis d’intervention.
Une fois l’organisme choisi et le contrat signé, vous devrez vous notifier auprès de l’Agence Bio.

Activité	Catégorie	Notification	Certification
Vente en pré-emballé	Distributeur	Non	Non
Découpe produit pré-emballé	Distributeur	Non	Non
Découpe produit pré-emballé devant consommateur	Distributeur	Oui	Dispense seulement si CA<20 000 € HT/an
Découpe produit vrac devant consommateur	Distributeur	Oui	Dispense seulement si CA<20 000 € HT/an
Reconditionnement, tranchage hors vue du consommateur, cuisson…	Distributeur	Oui	Oui

Source : Note de lecture « Distribution » sur inao.gouv.fr

Un métier peut relever de l’une ou l’autre des catégories.

Activité		Catégorie	Notification	Certification
Poissonnier	vendant en vrac et découpant devant le consommateur	Distributeur	Oui	Dispense seulement si CA<20 000 € HT/an
Poissonnier	préparant hors vue du consommateur et/ou re-étiquetant	Préparateur	Oui	Oui

Source : Note de lecture « Distribution » sur inao.gouv.fr

ATTENTION

Vous serez ensuite contrôlé systématiquement au moins 1 fois / an par votre organisme certificateur. La DGCCRF peut également effectuer des contrôles.

Il faut savoir que ces organismes peuvent contrôler la séparation effective entre les produits bio et conventionnels au niveau des zones de stockage, sur le point de vente ou même pendant le transport, mais surtout la traçabilité et la garantie biologiques.
En cas de contrôle, vous devez être en mesure de transmettre aux agents assermentés des garanties sur les produits bio achetés et revendus comme tel, avec par exemple :

Les certificats des fournisseurs,
Les factures et les bons de livraisons avec garantie bio,
Ou encore les contrôles à réception.

Enfin, il convient de noter qu’il est possible de revendre des produits bios sans l’indiquer sur les étals, permettant de les considérer comme « déclassés » et n’entrant ainsi pas dans les chiffres d’affaires pris en compte pour la détermination des seuils.

Une interrogation ?

Adhérents, pour toutes informations complémentaires : contact@poissonniers.com