L’Assurance maladie et son réseau de Carsat proposent plusieurs dispositifs d’aides pour accompagner les entreprises avec salariés dans l’amélioration des conditions de travail et une meilleure prise en compte de la prévention des risques professionnels, ce, afin de réduire les accidents du travail et maladies professionnelles.
L’essentiel des entreprises de notre profession d’artisan poissonnier écailler peuvent bénéficier de ces aides !
Parmi ces dispositifs, il existe des aides financières et techniques, essentiellement de 2 natures :
Les subventions prévention TPE (SPTPE) – pour l’achat de machines améliorant les conditions de travail des salariés :
- Pour supprimer les contraintes physiques,
- Réaménagement des locaux afin de faciliter les déplacements et réduire les chutes par exemple,
- Les contrats de prévention – pour la rénovation des locaux intégrant la prévention.
Attention : La convention permettant cette aide, signée par l’OPEF avec la Cnam, prend fin au cours de ce mois de février 2023 !
Les négociations pour renouveler cette convention sont en cours, et nous espérons pouvoir déboucher sur la signature de la nouvelle convention courant de l’été 2023.
Nous vous invitons donc, si vous avez un projet de rénovation de vos locaux, à suivre de près les actualités du métier !
L’année 2021 a été marquée par un épuisement rapide des subventions disponibles, et certains dossiers n’ont pu aboutir.
L’année 2022 a été marquée par la fin des possibilités de demande des subventions prévention TPE dès le 15 novembre.
L’année 2023 démarre avec l’annonce de la reconduction de cette possibilité d’aide concernant les investissements destinés à lutter contre les troubles musculo squelettiques (TMS) :
- TMS Action qui a pour objectif d’aider les entreprises à s’équiper de nouveaux matériels et à financer des formations pour diminuer les contraintes physiques lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes
- TMS Diagnostic et formation qui permet la formation d’une personne ressource salariée de l’entreprise, en charge du projet TMS ou la réalisation d’une étude ergonomique des situations de travail concernées.
Vous êtes intéressés par ces aides ?
L’OPEF vous invite à vous connecter au site internet de votre Carsat (rubrique Entreprise, puis Incitations financières), pour plus de renseignements et pour l’élaboration de votre dossier.
Nous joignons à cette effet la liste des départements et les coordonnées des Carsat auxquels vous devez être rattachés.
Attention, nous vous rappelons que l’appui financier des Carsat n’est pas un droit, il résulte de négociations et des conditions sont à remplir :
- Contacter sa Carsat bien en amont de son projet ;
- Respecter les démarches et chronologies ;
- Fournir certains documents (devis détaillés des investissements, document unique à jour de l’entreprise, etc.) ;
- N’engager aucun investissement avant l’acceptation du dossier par la Carsat.
Adhérents : contactez l’OPEF pour toutes questions complémentaires contact@poissonniers.com
Retrouvez des informations complémentaires dans l’INFO 58 – page 16.
