Collecte des déchets des commerces de détails : focus sur la réglementation


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Information juridique


Confronté à une politique générale de désengagement des collectivités territoriales sur la question de la récupération et de la gestion des déchets, l’OPEF a souhaité la réalisation de cette note fixant le cadre légal et réglementaire des déchets. 

L’OPEF, en lien avec son conseil juridique, Me David Dokhan, apporte des éléments de réponse.

Des questions ?

Adhérents, si vous avez des difficultés concernant les déchets ou des interrogations, transmettez-nous toutes vos questions à : contact@poissonniers.com

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