OPEF - Information OPEF courrier de la DGCCRF - Rappel de la réglementation

L’OPEF diffuse le courrier d’alerte reçu de la DGCCRF

Celui-ci effectue un rappel réglementaire sur les mentions d’affichage obligatoire pour les produits de la mer à porter à connaissance des consommateurs. Ces mentions sont régulièrement rappelées mais la DGCCRF note la persistance d’inconformités et / ou d’infractions au niveau des entreprises. L’augmentation des contrôles, notamment du fait de la délégation des contrôles à des opérateurs privés depuis janvier 2024, accentue également ces remontées. Ces manquements sont susceptibles de générer des sanctions financières, parfois lourdes.

Consulter le courrier de la DGCCRF

Points de vigilance

Aussi, la DGCCRF rappelle que les produits de la poissonnerie doivent être commercialisés avec un étiquetage conforme aux dispositions des règlements n°1169/2011 et n°1379/2013. Celui-ci doit comporter :

La dénomination commerciale admise sur le territoire français ;
Le nom scientifique de l'espèce ;
La méthode de production ;
La zone de pêche ou le pays d'élevage ;
La catégorie d'engin de pêche ;
La mention de la décongélation du produit le cas échéant ;
La date de durabilité minimale ;
Le traitement subi par la denrée (fumage, salage, etc).

Une solution pour répondre à l'obligation d'information

L’OPEF a développé des outils pour les adhérents (tableaux zones de pêche, noms scientifiques, etc.) pour faciliter le respect des obligations et la Boutique du Poissonnier dispose également de pique prix ou machine à étiqueter dédiées. N’hésitez pas à les contacter.

Accéder à la boutique du poissonnier

Responsabilité

Le courrier apporte aussi un élément concernant la responsabilité de diffusion de l’information dans la filière. Notamment, nous avons eu plusieurs cas d’entreprises sanctionnées pour des informations de l’amont incomplètes ou erronées. Il ne faut pas hésiter à interroger vos fournisseurs.

Un exemple pour information, une entreprise a été sanctionnée car sur une caisse était indiqué « zone 27.8 ou 27.7 », le contrôleur considérant que l’information adéquat n’était pas apportée au consommateur.

Le courrier mentionne :

« Il appartient à chaque acheteur d'exiger des fournisseurs la transmission de ces informations. Il revient également aux professionnels de veiller lors de la vente de ces produits, notamment lorsqu'ils sont reconditionnées, à utiliser la dénomination adéquate et à fournir au consommateur l'ensemble des informations obligatoires. »

Veille informationnelle

Enfin, la DGCCRF rappelle qu’elle met à disposition un certain nombre d’outils et d’informations, régulièrement mise à jour :

Consulter la page dédiée de la DGCCRF

Une interrogation ?

Adhérents OPEF, n’hésitez pas à nous solliciter pour toute question : contact@poissonniers.com