OPEF - La répartition du solde de votre taxe d'apprentissage

Soutenons les établissements formant aux métiers de la poissonnerie !

Chaque année, les entreprises doivent déclarer et verser leur taxe d’apprentissage.

Depuis 2023, elles peuvent décider d’affecter le solde de la taxe d’apprentissage aux établissements scolaires de leur choix. L’OPEF recommande aux entreprises de désigner les établissements formant aux métiers de la poissonnerie.

Base de calcul

La Taxe d'apprentissage est calculée sur une base de 0,68 % de la masse salariale de votre entreprise. Elle est collectée par l'Urssaf puis transférée à la Caisse des dépôts et consignations.

Elle comprend deux éléments :

Une part principale versée à l'Urssaf aux mêmes échéances périodiques que les cotisations de sécurité sociale, c'est-à-dire mensuellement (0,59 % de la MS),
Le solde (0,9%) versé annuellement en mai.

La loi permet aux entreprises de répartir le solde parmi les établissements ou les formations habilités à en bénéficier.

Pour cela, la Caisse des Dépôts met disposition un espace sécurisé sur la plateforme SOLTéA : Espace SOLTéA

Attention : En Alsace-Moselle, il n'y a pas de solde de taxe d'apprentissage à payer.

Comment procéder ?

Si vous ne l’avez pas déjà fait en 2023, vous pouvez demander votre habilitation au service SOLTéA, sur la plateforme Net-entreprises.
Vous vous connectez à SOLTéA, 24 heures après, en renseignant vos identifiants. Vous pouvez alors consulter le catalogue des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage, choisir ceux que vous souhaitez désigner et déterminer la part de votre solde que vous souhaitez attribuer à chacun d'eux.

La Caisse des Dépôts réalise ensuite les virements bancaires vers les établissements que vous aurez désignés.

Par cette action simple, vous soutenez les formations métiers !

Une interrogation ?

Pour toutes informations : contact@poissonniers.com